×
French

INFORMATION LÉGALE, UTILISATION DU SITE WEB ET ACCEPTATION

INFORMATION LÉGALE, UTILISATION DU SITE WEB ET ACCEPTATION

Les présentes mentions légales déterminent l’information générale que les prestataires de services de la société de l’information sont tenus de mettre à la disposition des destinataires, en application de l’art.10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet 2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique. En conséquence, nous informons sur les points suivants :

Le domaine d’Internet www.mytractor.es est un site Web de l’entreprise FINANZAUTO, SAU (ci-après, FINANZAUTO) dont l’objet social est la vente, la location et la réparation d’engins de chantiers et de construction, de moteurs marins et industriels. FINANZAUTO fait partie du Groupe Tesya dont font également partie des entreprises européennes parmi les activités desquelles se trouvent également les activités susmentionnées.

Le siège social de FINANZAUTO est situé Calle Latón 2 - 28500 ARGANDA DEL REY (province de Madrid), les moyens de contact en vigueur étant les suivants : tél. [00 34] 901 130 013, courriel : consultas@finanzauto.es

FINANZAUTO est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Madrid depuis le 07/11/1930 au tome 217, feuillet 112, page nº 6.238.

Le SIRET de FINANZAUTO est : A28006922.

 

UTILISATION DU SITE WEB ET ACCEPTATION

L’accès à ce site Web confère la condition d’utilisateur et implique l’acceptation entière et sans réserve par l’utilisateur de chacune des conditions contenues à ces mentions légales.

Le contenu des présentes mentions légales peut subir des modifications, aussi leur acceptation par l’utilisateur se fera-t-elle par rapport aux mentions légales publiées par FINANZAUTO au moment où l’utilisateur aura accès à son site Web. Par conséquent, chaque fois que l’utilisateur aura accès à ce site Web, il devra lire attentivement les présentes mentions légales.

De même, l’accès au site Web est soumis à tous les avis, conditions d’utilisation et instructions, portés à la connaissance de l’utilisateur par FINANZAUTO qui remplaceront, compléteront et/ou modifieront les présentes mentions légales.

 

Conditions d’utilisation du site Web

L’utilisateur s’engage à utiliser les services, produits et fonctionnalités proposés par FINANZAUTO à travers son site Web conformément à la loi, à ces mentions légales et aux autres avis et instructions portés à sa connaissance, ainsi qu’à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l’ordre public.

 

D’une manière générale, l’accès à l’information et aux fonctionnalités du site Web de FINANZAUTO n’exige pas une souscription ou un enregistrement d’utilisateur préalable. En dépit de ce qui précède, l’accès à l’un des services ou produits proposés à travers le site Web peut être conditionné à la complétude préalable du formulaire de souscription ou d’enregistrement. À cet effet, l’utilisateur garantit l’authenticité et la véracité de toutes les données à caractère personnel qu’il communiquera en renseignant le formulaire de souscription ou d’enregistrement. L’utilisateur s’engage à maintenir toute l’information fournie de sorte qu’elle réponde, à tout moment, à sa situation actuelle et est responsable de ce maintien. Le traitement des données à caractère personnel fournies par l’utilisateur sera assuré par FINANZAUTO en vertu de la politique de respect de la vie privée contenue dans son site Web.

 

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

FINANZAUTO est titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle de ce site Web, ainsi que de la licence correspondante (ou en est propriétaire) sur les droits de propriété intellectuelle, industrielle et d’image sur des contenus disponibles à travers le site.

En aucun cas, l’on n’estimera que l’accès et la navigation de l’utilisateur implique un renoncement, une transmission, une licence ou une cession, totale ou partielle, de ces droits par FINANZAUTO.

Il est interdit à l’utilisateur de modifier, copier, réutiliser, exploiter, reproduire, communiquer publiquement, faire de secondes publications ou des publications ultérieures, charger des fichiers, envoyer par courrier, transmettre, utiliser, traiter ou distribuer, sous quelque forme que ce soit, la totalité ou partie des contenus inclus dans ce site Web s’il ne dispose pas de l’autorisation expresse et écrite de FINANZAUTO ou, le cas échéant, du ou des titulaires des droits correspondants.

L’utilisateur s’abstiendra d’obtenir les contenus en employant pour ce faire des moyens ou des procédés différents de ceux qui, selon les cas, ont été mis à sa disposition ou, en général, de ceux qui sont habituellement employés sur Internet, à condition que ces derniers n’entraînent pas un risque, un dommage ou une inutilisation de ce site Web et/ou de ses contenus.

 

EXCLUSION DE RESPONSABILITÉS ET GARANTIES

Contenus : en cas de différences entre l’information contenue sur ce site Web et l’information sur papier, c’est cette dernière qui prévaudra. Pour toute demande de renseignements découlant du contenu de ce site Web, l’utilisateur pourra se mettre en contact avec le Service-clientèle : tél. [00 34] 901 130 013 ou à l’adresse de courrier électronique : consultas@finanzauto.es

Disponibilité et continuité : FINANZAUTO exclut, avec toute l’étendue que permet le système juridique espagnol, toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature, causés par le manque de disponibilité ou de continuité de l’accès au site Web et à ses services. L’accès à l’information et aux services assuré sur ce site Web a, en principe, une durée indéterminée. Néanmoins, FINANZAUTO pourra, à tout moment, considérer comme terminé ou suspendu l’accès à ce site Web.

Virus, codes malicieux et liens : même si ce site Web peut être utilisé en toute confiance, FINANZAUTO exclut, avec toute l’étendue que permet le système juridique espagnol, toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature susceptibles d’être dus à la présence de virus ou d’autres codes malicieux dans les contenus qui pourraient produire tout type de dommages sur le système informatique, les documents électroniques ou les fichiers des utilisateurs, ainsi que pour les dommages découlant de l’utilisation de dispositifs techniques de liens (links), de répertoires et d’outils de recherche, qui permettent aux utilisateurs d’avoir accès à des sites Web appartenant et/ou gérés par des tiers.

Utilisation illicite : FINANZAUTO n’est pas responsable du non-respect de n’importe quelle norme applicable que pourrait commettre l’utilisateur lors de son accès aux sites Web et/ou de l’utilisation des informations qui y sont contenues. Elle n’est pas non plus responsable de l’utilisation illégitime que des tierces personnes pourraient faire des noms commerciaux, des marques ou d’autres signes distinctifs qui, n’étant pas de la propriété de FINANZAUTO, apparaîtraient sur ses sites Web.

 

MINEURS

L’utilisation des services disponibles sur les sites Web de FINANZAUTO par des mineurs exige que ceux-ci aient obtenu au préalable l’autorisation de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux qui seront considérés comme responsables légaux de n’importe quel acte qu’exécuteront les mineurs à leur charge.

Les représentants légaux des mineurs ont la pleine responsabilité lors de l’accès à des contenus et des services d’Internet par ces mineurs. Comme il existe sur Internet des informations et des fonctionnalités pouvant ne pas être appropriées aux mineurs, nous informons les personnes responsables de ces derniers de l’existence de programmes informatiques et d’outils de blocage et de filtre lors de l’accès à des contenus ou des sites Web non appropriés pour les mineurs.

 

LÉGISLATION ET JURIDICTION

La législation applicable aux présentes mentions légales est la législation espagnole et la juridiction compétente pour connaître de toute demande que le site Web de FINANZAUTO, SAU suscitera sera celle des cours et des tribunaux de Madrid, l’utilisateur renonçant expressément à toute autre juridiction susceptible de lui correspondre.

 

GOOGLE ANALYTICS

Ce site Web utilise Google Analytics, un service analytique de Web dont Google, Inc., une compagnie de Delaware dont les bureaux principaux sont situés 1600 Amphitheatre Parkway - Mountain View (Californie) - CA 94043, États-Unis (« Google ») assure la prestation. Google Analytics utilise des témoins de connexion, à savoir des fichiers de texte situés dans votre ordinateur, afin d’aider le site Web à analyser l’utilisation qu’en font les utilisateurs. L’information générée par le témoin de connexion relative à votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP) sera directement transmise et archivée par Google dans les serveurs des États-Unis. Google utilisera cette information pour le compte de Finanazauto, SAU dans le but de suivre la piste de l’utilisation du site Web par l’utilisateur, en compilant des rapports de l’activité du site Web et en assurant d’autres services en rapport avec l’activité de ce dernier et l’utilisation d’Internet. Google pourra transmettre cette information à des tiers quand la législation le requerra ou quand ces tiers traiteront l’information pour le compte de Google. Google n’associera votre adresse IP à aucune autre donnée dont elle disposera. L’utilisateur peut s’opposer au traitement des données ou de l’information en refusant l’activation de témoins de connexion : pour ce faire, il sélectionnera la configuration appropriée de son navigateur. Néanmoins, il doit savoir que s’il le fait, il est possible qu’il ne puisse pas utiliser la fonctionnalité complète de ce site Web. En utilisant ce site Web, il consent au traitement de l’information le concernant par Google sous la forme et aux fins ci-dessus mentionnées.

1.2.1.0